J.O. 26 du 31 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 23 janvier 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0720070A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2007, M. Vuillemin (Stéphane, Pierre-Marie) est nommé huissier de justice à la résidence de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales), en remplacement de M. Bousquet (Bernard, Michel), démissionnaire.